AG du 19/06/2007

EXPOSE DES MOTIFS

Le Département d’Enseignement et de Recherche en Médecine Générale de l’Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de Médecine de l’Université PARIS XII - Créteil, dont les statuts sont proposés ci-après, existe depuis 1986.

Les modalités actuelles tiennent compte d’une part des dispositions générales concernant les Départements d’Enseignement et de Recherche en vigueur dans notre U.F.R., d’autre part, des textes réglementaires actuels mettant en place le DES de médecine générale.

Comme tous les Départements de notre U.F.R., le Département de médecine générale a une double vocation d’enseignement et de recherche. En matière d’enseignement, il a pour vocation de former des médecins généralistes.

Il est donc opportun de réserver une place prépondérante aux médecins généralistes enseignants dans les diverses instances délibératrices ou consultatives de ce Département. Rappelons que depuis son origine, le Département de Formation du Généraliste a toujours été coordonné dans notre U.F.R. par un médecin généraliste. Depuis la création de la filière de médecine générale c’est un enseignant associé qui a la charge de coordonner ce Département.

Toutefois, le curriculum des études actuellement en vigueur prévoit qu’une part importante de la formation des futurs généralistes s’effectuera en milieu hospitalier dans le cadre de fonctions d’interne en médecine générale. C’est pourquoi, il a semblé souhaitable, dans un souci d’efficacité, que les places soient réservées aux hospitaliers universitaires et non universitaires.

  ARTICLE 1 : CREATION

• Le Conseil de Gestion de l’U.F.R. de Médecine de PARIS XII - Créteil modifie les anciens statuts du Département d’Enseignement et de Recherche en Médecine Générale et ce pour une durée de cinq ans.

  ARTICLE 2 - MISSIONS

Le Département a des missions d’enseignement, de formation et de recherche.

• I - Missions d’enseignement et de formation

Elles sont réactualisées en cas de besoin avant chaque rentrée universitaire par le Conseil de Gestion de l’U.F.R., sur proposition du Conseil du Département défini ci-après :

Elles comportent notamment :

• 1 - L’élaboration ou l’examen des différents programmes de formation en Médecine Générale qu’organise ou auxquels participe l’U.F.R. de Médecine de PARIS XII - Créteil qu’il s’agisse des deux premiers cycles des études médicales, des programmes de formation pour lequel la collaboration du département est demandée et du DES de médecine générale.

• 2 - La participation à l’enseignement, à sa mise en place et au contrôle des connaissances et des compétences.

• 3 - L’évaluation de la qualité de l’enseignement délivré.

• 4 - L’évaluation de la qualité des stages de formation pratique ambulatoire et hospitalier.

• 5 - L’établissement et l’accréditation d’une liste des maîtres de stage, des chargés d’enseignement clinique. Le Département propose les candidatures aux postes universitaires statutaires.

• 6 - La participation dans le cadre du DES à l’accréditation des services hospitaliers de l’Ile de France agréés pour la formation des généralistes.

• 7 - L’établissement de propositions au Conseil de Gestion de l’UFR. pour ce qui est des modalités de validation tant de l’enseignement théorique que de l’enseignement pratique.

• 8 - L’organisation de la formation pédagogique et de la formation continue des enseignants et des médecins généralistes

• 9 - La réunion et la mise à jour permanente d’une documentation concernant les expériences tant françaises qu’étrangères dans le domaine considéré.

• 10 - L’établissement de relations avec les autres Départements d’Enseignement et de Recherche de l’U.F.R. susceptibles de contribuer ou de participer à la formation du généraliste.

• 11 - La coopération avec les diverses instances concernées au niveau régional, national ou international pour la formation du généraliste.

• II - Missions de recherche

Définies annuellement, elles concernent :

• l’ensemble des travaux ayant trait à l’activité des soins primaires, qu’il s’agisse de recherches pédagogiques, cliniques, épidémiologiques, médico-sociales ou en économie de la santé

• L’ensemble des travaux fait en partenariat avec les autres disciplines médicales.

Le Département peut accepter des contrats de recherche. Les modalités de ces contrats sont fixées par le règlement établi par le Conseil de Gestion de l’U.F.R.

ARTICLE 3 - COMPOSITION

Le Département est composé de membres, de personnalités associées et de représentants des internes en Médecine Générale.

• 1 - Les membres du Département

Les membres du Département sont les enseignants cliniciens et les enseignants chercheurs qui participent aux activités de ce dernier, quel que soit leur statut professionnel, qu’ils soient ou non universitaires.

• 2 - Les personnalités associées

Ce sont des personnalités françaises et étrangères compétentes dans le domaine concerné et dont la collaboration paraît souhaitable aux activités du Département.

• 3 - Les représentants des étudiants

Ce sont des représentants des étudiants de 2é cycle (un(e) étudiant(e) élu(e)), et des internes en médecine générale élus par les internes, un interne par année du DES de Médecine Générale. Ces représentants sont renouvelés annuellement.

ARTICLE - 4 - L’ASSEMBLEE DU DEPARTEMENT

• Elle comprend toutes les personnes qui composent le Département : membres, personnalités associées et représentants des étudiants hospitaliers et des internes en Médecine Générale, telles qu’elles ont été définies à l’article 3 ci-dessus.

• Elle se réunit au moins une fois par an à la convocation du Coordonnateur ou à la demande du bureau du Département prévu à l’article 5 ci-dessous ou à la demande de la moitié de ses membres. Elle est présidée par le Coordonnateur et délibère de toutes les questions mises à son ordre du jour par le bureau du Département. Elle peut, également, à la demande de la moitié de ses membres, examiner des questions ne figurant pas à l’ordre du jour.

• Elle met à jour la liste des membres et des personnalités associées sur proposition du bureau du Département. Elle est informée des propositions faites au Conseil de Gestion de l’U.F.R. par le bureau du Département en ce qui concerne les charges d’enseignement non universitaire et les maîtres de stage. Elle est également consultée sur le budget du Département ainsi que sur la création et la composition des commissions ou groupes de travail spécialisés décidés par le bureau

• Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents, le quorum étant fixé à 40% de l’ensemble des personnes composant le Département.

• L’Assemblée élit le Coordonnateur, les Coordonnateurs adjoints et le bureau du Département dans les conditions définies à l’article 5 ci-dessous.

• A titre exceptionnel, l’Assemblée Constitutive du Département est convoquée à l’initiative du Doyen de l’U.F.R. ou de son représentant.

• Les généralistes enseignants du Département sont membres de droit de cette Assemblée Constitutive extraordinaire.

• Les hospitaliers non-universitaires des établissements rattachés à l’U.F.R. sont désignés pour cette réunion par le Directeur de l’U.F.R. après proposition du coordonnateur en fonction de l’intérêt qu’ils portent à la formation du généraliste et/ou de la compétence qu’ils ont dans le domaine considéré.

• Les hospitalo-universitaires sont désignés pour cette réunion par le Directeur de l’U.F.R après proposition du coordonnateur. en fonction de l’intérêt qu’ils portent à la formation du généraliste et/ou de la compétence qu’ils ont dans le domaine considéré.

• Les représentants des étudiants et des internes en Médecine Générale sont élus par les étudiants hospitaliers et les internes du DES.

ARTICLE 5 - DIRECTION

La direction du Département est collégiale. Elle est composée d’un bureau

• 1 - Le Bureau du Département

Il est composé de 15 membres.

• 11 enseignants parmi lesquels sont membres de droit les enseignants titulaires et les chefs de clinique de médecine générale, ces membres sont élus au sein du département.
• 1 représentant des internes en Médecine générale et 1 représentant des étudiants
• un médecin hospitalier et un médecin hospitalier universitaire

Les membres de ce bureau sont élus par l’Assemblée du Département parmi les membres pour trois ans renouvelables. Le représentant hospitalier et le représentant hospitalier universitaire sont désignés par le Doyen en accord avec le coordonnateur. Le représentant des internes est choisi par les étudiants parmi les trois représentants élus.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois de septembre à juin à l’initiative du Coordonnateur.

Il peut se réunir exceptionnellement à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Il est obligatoirement consulté par le Coordonnateur sur toutes les questions concernant la gestion du Département dans le cadre des missions définies à l’article 2 ci-dessus, notamment en ce qui concerne l’élaboration des objectifs pédagogiques et des programmes d’enseignement, les modalités du Contrôle des Connaissances et l’évaluation de la qualité de l’enseignement et les projets de recherche.

Il établit, sur propositions du Coordonnateur, la liste des chargés d’enseignement (maîtres de stage ou enseignants) qui est proposée au Conseil de Gestion de l’U.F.R..

Le bureau du Département peut s’aider des avis de Commissions Spécialisées, notamment dans le domaine de la pédagogie et de la recherche.

Les missions, la composition, le règlement intérieur de ces commissions sont établis par le bureau du Département et soumis à l’Assemblée du Département. En cas d’urgence, elles peuvent être mises en place sans l’avis de l’Assemblée du Département. Elles doivent alors être examinées par cette Assemblée à la session de cette dernière qui suit immédiatement leur mise en place.

Le bureau du Département examine et vote le budget du Département qui lui est soumis annuellement par le Coordonnateur. Il répartit les crédits de recherche et examine les conventions passées à cet effet, après examen, le cas échéant, par la Commission Spécialisée compétente.

Le bureau du Département examine tous les ans le rapport d’activité présenté par le Coordonnateur.

Les votes du bureau du Département sont acquis à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, celle du Coordonnateur est prépondérante.

• 2 - La coordination

• La coordination du Département est assurée par un enseignant associé, assisté des autres enseignants associés.

• Le Coordonnateur est élu en son sein par Le bureau du Département , au scrutin secret pour trois ans renouvelables.

• Il ne peut cumuler ses fonctions de Coordonnateur avec celles de Coordonnateur d’un autre département d’enseignement et de recherche de l’U.F.R.

• Il gère le Département et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil. Il consulte obligatoirement ce dernier sur l’exécution des missions définies à l’article 2 ci-dessus.

• Il préside les réunions du Conseil ainsi que de l’Assemblée du département.

• Il représente le Département vis-à-vis de l’U.F.R. et des instances extérieures.

• 3 - les coordonnateurs adjoints

• Ils sont élus après le Coordonnateur dans les mêmes conditions que celui-ci pour trois ans renouvelables.

• Ils remplacent le Coordonnateur chaque fois que ce dernier est indisponible.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES NON UNIVERSITAIRES DU DEPARTEMENT

• Les membres non universitaires du Département peuvent se voir décerner les titres de chargés d’enseignement prévus par les statuts du personnel enseignant non universitaire de l’U.F.R de Médecine de Créteil.

• Leur nomination est faite par le Conseil de Gestion de l’U.F.R., sur proposition du bureau du Département. Ils pourront éventuellement toucher une rémunération correspondant à leur activité, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur dans l’U.F.R. pour ce qui est de la rémunération des personnels enseignants non universitaires.

ARTICLE 8 - STATUTS

• Les statuts du Département sont adoptés par le Conseil de Gestion de l’U.F.R. à la majorité des suffrages exprimés.

• Ils peuvent être modifiés par cette instance dans les mêmes conditions sur proposition du Bureau du Département ou des 2/3 des membres de l’Assemblée du Département.

ARTICLE 9 - DISSOLUTION

La dissolution du Département Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Médecine Générale DUERMG peut être prononcée de sa propre initiative ou à la demande des deux tiers des membres du Département.