Statuts du Collège des Généralistes Enseignants à l’université Paris Val de marne

Article Ier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Article 2 : Cette association a pour but de regrouper les généralistes “ praticiens de ville ” maîtres de stage et enseignants à l’université Paris Val de Marne, de promouvoir la qualité et la pertinence de l’enseignement de la médecine générale, d’assurer la formation des enseignants nécessaires, de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres

Article 3 : Siège social : le siège social est fixé au lieu d’exercice professionnel du président. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera toutefois nécessaire.

Article 4 : l’Association se compose de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs et de Membres Actifs.

Article 5 : Admission :fait partie de l’Association tout généraliste ayant ou ayant eu une charge d’enseignement, qui en fait la demande

Article 6 : Les Membres : Sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

• Sont Membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ne pouvant participer à la vie de l’Association soutiennent son action grâce à une cotisation annuelle..

• Sont Membres Actifs ceux qui ayant ou ayant eu la qualité de généraliste enseignant sont à jour de leur cotisation. La cotisation des médecins retraités est réduite .

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale annuelle.

Article 7 : radiation : la qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes et tout autre moyen autorisé par la loi.

Article 9 : Conseil d’Administration : l’Association est dirigée par un conseil d’au moins 7 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles au maximum pour 3 mandats consécutifs.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de un président, un secrétaire, un trésorier.et adjoints si nécessaires.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale .les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Article 10 : réunion du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire : l ‘assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année avant le début de l’année Universitaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau , préside l’Association et enexpose la situation morale .. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’Ordre du jour au remplacement des Membres du Conseil sortants. Seuls les membres actifs ont droit de vote.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est , sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : règlement intérieur : Un règlement Intérieur peut être établi par le conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Article 14 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.