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Quatre séances de 3 heures

OBJECTIFS GENERAUX

Les différents aspects économiques et fiscaux de la médecine générale afin de diminuer le temps d’adaptation à la pratique de ville, et de faciliter plus particulièrement l’installation.

  Seront ainsi pris en compte les formalités d’installation, principaux contrats et assurances, fonctionnement du cabinet médical, la gestion du personnel médical, la couverture sociale, la fiscalité, l’initiation au syndicalisme médical.

  Permettre aux étudiants de découvrir les différents acteurs intervenants dans le monde de l’informatisation des cabinets libéraux.

  Connaître et mettre en oeuvre les principes de l’hygiène au cabinet médical

  Choisir et tenir le dossier médical en médecine générale

DEONTOLOGIE - RESPONSABILITE - ORDRE DES MEDECINS - CERTIFICATS

Objectifs

Connaissances

Compétences Méthodes pédagogiques

  Historique de l’ordre et définition de ses missions au niveau :

• départemental.

• régional.

• national.

  Serment d’Hippocrate.

  Code de déontologie :

• Principaux articles.

• Secret médical et dérogations (art 4).

• Responsabilité civile et pénale du médecin.

  Art 222/11 du nouveau code pénal sur notion de « coups et blessures ».

  ITT, IPP.

  Utilisation des ressources de l’Ordre des Médecins :

• Consultatives.

• Administratives

• Juridictionnelles.

  Utilisation du code de déontologie pour :

• Conduite à tenir dans des situations courantes.

• Rédaction des certificats médicaux.

• Maniement et utilisation du secret professionnel.

  Préparation de cas par étudiants.

  Court exposé par MG enseignant.

  Pédagogie active en 2 groupes par résolutions de problèmes, rédaction de certificats et prise en main de documents :

• Mises en situation :

- Réquisition.

- Secret médical.

- Coups et blessures.

- HDT.

- H O.

• Code de déontologie : Décret 95/1000 du 06/09/95.

• Adresses sites web pour appropriation des documents.

Le remplacement

Connaissances

Compétences

Méthodes pédagogiques

  Conditions requises pour effectuer un remplacement en MG.

  Différents types de remplacements.

  Articles de déontologie.

  Licence et contrat de remplacement.

  Formalités obligatoires et facultatives.

  Statut juridique, social et fiscal du remplaçant.

  Obligations comptables.

  Effectuer les démarches administratives nécessaires avant d’effectuer un remplacement :

• Demander une licence.

• Remplir un contrat de remplacement.

• Souscrire une assurance RCP et véhicule professionnel.

• Tenir une comptabilité de remplaçant.

• Adhérer à une AGA.

  Adapter sa pratique à celle du médecin remplacé.

  Trouver un remplacement.

  Exposé par MG enseignant et prise en main de documents :

* Art 4131CSP qui remplace.

* Art 65 information du conseil départemental.

* Art 66 continuité des soins

* Art 86 non concurrence

* Art91 contrat écrit obligatoire.

* Licence de remplacement.

* Contrat de remplacement.

* Feuille de soins.

  Questions-réponses.

  Adresses sites Web utiles au remplaçant pour appropriation de documents et petites annonces.

L’installation, le fonctionnement du cabinet médical et la gestion du personnel

  citer :

• les formalités obligatoires pour s’installer,

• les règles d’hygiène à respecter dans un cabinet médical

• les différents modes d’installation,

• le matériel médical nécessaire au bon fonctionnement d’un cabinet de médecine générale,

• les différents secrétariats médicaux possibles,

  expliquer ce qu’est une convention collective, une grille de salaire, comment rédiger une fiche de paie.

La couverture sociale et la fiscalité du médecin généraliste

  citer :

• les différents éléments de la couverture sociale du médecin,

• les avantages et les inconvénients du secteur 1 et du secteur 2,

• les différents régimes de prévoyance facultative,

  expliquer :

• comment est calculée la retraite du médecin et quels sont les avantages d’adhésion la CARMF,

• le régime micro-BNC , l’option pour la déclaration contrôlée,

• les avantages et les contraintes d’une adhésion à une association de gestion agréée,

  connaître et expliquer le fonctionnement d’un livre de dépenses, d’un livre des immobilisations, d’un livre des recettes,

Les principaux contrats en médecine générale, les assurances obligatoires, le syndicalisme médical (3 heures)

  citer

• les types de contrats dans l’exercice de la médecine générale et expliquer leurs intérêts particuliers,

• les différents types d’assurance proposés au médecin,

  expliquer :

• ce qu’est l’assurance responsabilité professionnelle,

• le rôle d’un syndicat médical et citer au moins trois syndicats médicaux

OBJECTIFS

Compétences

Installation proprement dite :

Etre capable d’établir un plan de prospection et de financement.

Gérer le risque infectieux au cabinet médical

Choisir et gérer le dossier

médical

Couverture sociale du médecin :

Allocations familiales.

Assurances complémentaires.

CSG.

Retraite.

Assurance maladie.

Fiscalité :

Les différents régimes de déclaration (micro BNC et déclaration controlée)

Les avantages et les contraintes d’une adhésion à une association de gestion agréée.

Fonctionnement d’un livre de recettes, d’un registre des immobilisations et d’un livre des dépenses.

Les principaux contrats en Médecine Générale :

Contrats d’exercice en commun.

Contrats de remplacement.

Statuts de SCM Médicale.

Bail...

Les Assurances du Médecin :

Une part importante sera donnée à l’assurance.

Responsabilité professionnelle mais seront aussi abordés l’Assurance automobile, des locaux professionnels..., et également l’Assurance de Prévoyance Personnelle (assurance décès, rentes éducation, assurance maladie complémentaire, assurance invalidité professionnelle, contrat

épargne-retraite).

F° Le syndicalisme médical

Connaissances

Où s’installer (reprise, association, création) ?.

Formalités obligatoires pour s’installer.

Financement du cabinet médical (prix, budget prévisionnel, financement).

Financement d’un cabinet médical (local et matériel, gestion du temps et du personnel).

Connaître les règles d’hygiène

Etre capable d’expliquer ce dont il s’agit, savoir où s’adresser pour couvrir ces charges.

Citer les 3 principales déclaration de revenu. Expliquer à quoi servent un AGA, un livre de dépenses.

Expliquer l’utilité des contrats en médecine générale et où s’adresser pour les rédiger.

Etre capable de dire qu’elles sont les assurances obligatoires.

Expliquer l’importance de l’assurance responsabilité professionnelle.

Expliquer l’intérêt du syndicalisme médical et citer au moins deux syndicats.

Méthodes pédagogiques

Répartition des étudiants en groupe de réflexion selon le mode Philips 6 x 6 avec production de projets.

Enseignement dirigé à l’aide de transparents et documents distribués aux étudiants.

Enseignement dirigé par des spécialistes de comptabilité médicale.

Travail en groupe Philips 6 x 6 sur des documents distribués aux étudiants.

Enseignement en Amphi par des spécialistes de l’Ordre des Médecins à l’aide de documents projetés sur grand écran (de type exposé-débat).

Enseignement en Amphi assuré par des spécialistes de l’Assurance médicale sous forme d’exposé débat avec distribution de document et projection de diapositives.

En Amphi, exposé-débat avec distribution de documents aux étudiants sur le syndicalisme.

  les besoins spécifiques de chacun pour établir un cahier des charges et en tenant compte de la pérennité de l’investissement,

  quel partenaire choisir lorsque les besoins ont été définis ?

Etude d’un cas pratique à travers une configuration faisant appel et répondant aux normes des différents acteurs indispensables

* le dossier patient et l’informatique : (fiche administrative, allergies, antécédents, physiopathologie, prescriptions, courriers, examens complémentaires),

* la rédaction d’ordonnances, de courriers types, les bases des spécialités, les examens,

* les impératifs demandé par les Centres de gestion agréés,

* la gestion (recettes, dépenses, immobilisations, balance des flux, déclaration d’impôts sur le formulaire 2035),

* les utilitaires (gestion du planning, recherches multicritères, statistique sur les pathologies, sécurité des données),

* les extensions (connexion avec les laboratoires de ville, relations avec les réseaux Caisses d’Assurance Maladie, le scanner, le fax, l’imagerie, les cartes à puces, les réseaux de données...),

  les services selon les priorités et les besoins de chacun :

* les différents types de formation proposée,

* une formation personnalisée du logiciel médical,

* une formation isolée au logiciel (manuel, CD-ROM...),

* une formation de groupe,

* la maintenance et l’évolution du logiciel,

* votre ou vos formateurs : disponibilité, convivialité, compétence, expérience, proximité,

  expérience d’un praticien : avant et après l’informatisation de son cabinet.

MODALITES D’ORGANISATION

Pédagogie active par résolution des problèmes, prise en main de documents, questions/réponses, complétée par des exposés.

INTERVENANTS

  médecins généralistes enseignants,

SUPPORTS PEDAGOGIQUES

  documents administratifs (ordonnance ministérielle de mai 1996)

  dossier d’informatisation

Validation du module exercice professionnel

  Présence obligatoire : validation au vu des signatures des étudiants sur les listes d’émargement attestant la présence aux 4 séances

  Participation active et production personnelle

La rédaction d’un mémoire 21x24 dactylographié sur au moins 4 pages et qui aura pour sujet :

"En cas d’absence à un cours, le cours ne peut être validé sauf dérogation accordée pour raisons de forces majeures suite à la demande faite par écrit à la scolarité

  soit avant le cours si ces raisons sont prévisibles

  soit après le cours si ces raisons n’étaient pas prévisibles.

En cas de raisons personnelles, cette demande doit être appuyée par le tuteur ; en cas de raisons professionnelles, cette demande doit être accompagnée d’une lettre du responsable du stage où travaille l’étudiant indiquant que l’étudiant n’a pu être libéré de manière exceptionnelle contrairement à la règle de fonctionnement des stages agréés, alors qu’il avait pourtant prévenu longtemps à l’avance le responsable du service de son absence pour cause de cours facultaire."

PROJET D’INSTALLATION DANS UN CADRE LIBERAL.

Vous avez le choix entre la création, la reprise de patientèle ou l’association.

Expliquer les démarches à entreprendre, le choix du site et du mode d’exercice, les formalités administratives obligatoires, votre couverture sociale, les assurances et les contrats souscrits, votre mode de fiscalité, l’organisation et l’hygiène du cabinet, la gestion du personnel et la tenue des dossiers médicaux..

Vous devrez rendre ce travail à la dernière séance du module ou, en dernier recours, le 31Mars 2004 au secrétariat de médecine générale.

Votre texte sera corrigé par les enseignants du module et une note de 1O/20 sera exigée pour sa validation.