ARTICLE - 1er

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 intitulée « Département de Médecine Générale Formation Communication ». Sa durée est illimitée.

  ARTICLE -2

Cette association a pour but d’améliorer la formation en médecine générale dans les trois cycles des études médicales de la faculté de médecine de Créteil, de permettre la formation des médecins généralistes enseignants et non enseignants et l’évaluation de leur pratique professionnelle, de promouvoir des actions de recherche et les thèses en médecine générale.

  ARTICLE -3 Siège social

Le siège social est fixé à la :

Faculté de médecine de CRETEIL Département de médecine générale 8, rue du Général Sarrail 94000 CRETEIL

  ARTICLE -4

L’association se compose de :

  membres honoraires
  membres bienfaiteurs
  membres actifs

Est membre actif tout médecin enseignant à la faculté, ou maître de stage, qui participe aux activités de l’association et est à jour de ses cotisations.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Elle peut être relevée en cours d’année par une assemblée générale exceptionnelle.

La qualité de membre de l’Association se perd :

• 1 - par démission
• 2 - par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications sauf recours à l’assemblée générale. La radiation est susceptible d’être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l’assemblée générale sur le rapport du conseil d’administration.

  ARTICLE -5

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes et les structures qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque par l’assemblée générale.

  ARTICLE -6

Les ressources de l’association comprennent :

• des cotisations et souscription de ses membres,

• des subventions d’origine publique ou privée.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution que dans la limite que la loi a fixée.

  ARTICLE -7

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et honoraire. Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mis à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

  ARTICLE -8 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président

• un vice-président

• un secrétaire général

• un trésorier

Le conseil est renouvelé tous les trois ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  ARTICLE -9 Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  ARTICLE -10 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil d ’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront êtres traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

  ARTICLE -11 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale vote à l’unanimité la modification des statuts ainsi présentée.

  ARTICLE -12 Règlement intérieur

Les présents statuts tiennent lieu jusqu’à nouvel ordre du règlement intérieur.

  ARTICLE -14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Docteur Michel MEDIONI Docteur JP WAINSTEN Président de l’Association Secrétaire général de l’association

Fait à Créteil, le 02 juillet 2008