J.O n° 68 du 20 mars 2004 page 5400

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions

NOR : MENS0400506A

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’éducation nationale ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

Article 1

Les interrégions prévues à l’article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

Interrégion d’Ile-de-France, soit le centre hospitalier universitaire de Paris ;

Interrégion Nord-Ouest : constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, soit les centres hospitaliers universitaires de Caen, Rouen, Lille et Amiens ;

Interrégion Nord-Est : constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, soit les centres hospitaliers universitaires de Strasbourg, Dijon, Reims, Besançon et Nancy ;

Interrégion Ouest : constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, soit les centres hospitaliers universitaires de Brest, Rennes, Tours, Nantes, Angers et Poitiers ;

Interrégion Rhône-Alpes : soit les centres hospitaliers universitaires de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne ;

Interrégion Sud : constituée par les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit les centres hospitaliers universitaires de Montpellier, Marseille et Nice ;

Interrégion Sud-Ouest : constituée par les régions Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées et Réunion, soit les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges et Toulouse ;

Interrégion des Antilles et de la Guyane : constituée par les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, soit le centre hospitalier universitaire des Antilles-Guyane.

Article 2

Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le directeur général de la santé et le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2004.

Le ministre de la jeunesse,

de l’éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei